service de santé au travail interentreprises
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui interviennent parfois suite à un constat lors d’une visite médicale ou sur sollicitation de l’employeur. Évaluer et conseiller Émilie Martinez
05/12/2012 00:00:00 -
Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réfor...... par la Direction générale du travail (DGT). L’administration revient d’abord sur l’organisation des services de santé au travail (SST), que « chaque employeur est tenu d’organiser » sous la forme d’une entité
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... et sous son autorité ;Il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.Dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social
26/05/2014 00:00:00 -
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale ...... de proximité L’employeur doit en effet organiser le déplacement du médecin du service de santé au travail (SST) ou celui de ses salariés éloignés. Mais si la distance entre leur lieu de travail et ce SST
07/12/2015 12:00:00 -
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er ...... convention soit avec un service commun à plusieurs administrations soit avec un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Formalités administratives S’agissant de la mise en œuvre des services
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... pour les salariés à la santé altérée, voilà l'un des objectifs fixés par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci prévoit notamment, au sein des services de prévention
07/06/2012 00:00:00 -
Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques pr...... autonome de santé au travail peut alors organiser ou adhérer à un service de santé au travail interentreprises. Avant d'opter pour l'un ou l'autre dispositif, la direction doit consulter le comité
07/05/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au t...... Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au travail interentreprises pour leurs personnels exerçant, à titre principal, leurs activités
31/10/2006 00:00:00 -
La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des employeurs...... adhérer à un service de santé au travail interentreprises territorialement et professionnellement compétent. A partir de l'un de ces seuils, l'employeur peut choisir de créer un service autonome
27/10/2021 00:30:00 -
En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui,...... du temps car il faut procéder par élimination, en écartant toutes les autres pathologies envisageables », indique Emmanuelle Gautier, médecin au service de santé au travail interentreprises, à Rennes (AST 35
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... et des conditions de travail et aux autres instances représentatives du personnel d’ici au 1er janvier 2020), aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail
25/08/2011 00:00:00 -
La réforme de la médecine du travail est finalement portée par une loi spécifique. Principales nouv...... La réforme de la médecine du travail est finalement portée par une loi spécifique. Principales nouveautés : une protection du médecin du travail renforcée et une gouvernance paritaire des services
31/12/2007 00:00:00 -
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'in......, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'une des deux instances représentatives du personnel (IRP). Sa mission : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à